Conditions générales d’utilisation

(version mise à jour — 2025)

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2. Objet et acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Le Mas des Paz se réserve la possibilité de les modifier à tout moment ; les internautes sont donc invités à les consulter lors de chaque visite.


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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, bases de données, architecture, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, à d’autres fins que la consultation privée est interdite sans autorisation écrite du Mas des Paz.


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7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur exécution ou interprétation relève des tribunaux compétents du ressort de Montpellier, sauf disposition impérative contraire.


 

Dernière mise à jour : juin 2025

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